1) Notes générales
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») sont régies par le Code de la consommation (décret législatif n° 206/2005) et par les règles relatives au commerce électronique (décret législatif n° 70/2003).

2) Offre au public
Les produits et leurs prix présentés sur le site constituent une offre au public selon les modalités précisées dans les Conditions générales et sur le site lui-même. Les conditions de cette offre s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site.

3) Prix
Toutes les commandes expédiées au sein de l’Union européenne s’entendent TVA comprise. Les frais de livraison peuvent être gratuits ou à la charge du client et sont mis en évidence de manière appropriée dans le bon de commande. Les produits sont soumis au prix indiqué sur le site au moment de la confirmation de l’envoi, sans tenir compte des offres précédentes ou des variations de prix qui auraient pu se produire ultérieurement.

4) Commande
Les commandes doivent être passées en ligne via la procédure de commande sur le site. Afin de procéder à la conclusion de la commande d’achat, le client doit fournir les données personnelles requises, qui sont nécessaires pour pouvoir effectuer l’achat. Le client conclut correctement la procédure de commande si aucun message d’erreur n’apparaît sur le site. Le contrat d’achat est réputé conclu à la réception de la commande par le propriétaire du site. Dans ce cas, la réception de la commande sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la commande à l’adresse électronique fournie par le client. Cette confirmation récapitulera les produits achetés, leur prix (y compris les frais de livraison), l’adresse de livraison, le numéro de commande et les conditions générales et particulières applicables à la commande. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des données contenues dans la confirmation de commande et, en cas de correction, à nous en informer dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant sa réception. Les frais occasionnés par des erreurs dans les données qui n’ont pas été signalées en temps utile sont à la charge du client. Le numéro de commande, généré par le système automatisé et communiqué par e-mail, sera utilisé par le client dans toute communication avec le propriétaire du site. Il est possible que certains produits soient occasionnellement indisponibles. Dans ce cas, si les produits choisis par le client ne sont pas disponibles, il en sera informé rapidement.

5) Méthodes de livraison
Les marchandises sont livrées par des transporteurs spécialisés. Lors de la livraison, la présence du client est requise afin de vérifier que l’emballage est intact et que les produits reçus correspondent à ceux mentionnés dans la commande. En cas de défauts visibles, tels qu’une quantité et/ou un produit erronés et un emballage non intégral, le client doit les signaler sur le document de transport et contacter le propriétaire du site par e-mail au plus tard 7 (sept) jours après la livraison.

6) Frais d’expédition
Les frais d’expédition peuvent être gratuits ou facturés au client et sont mis en évidence de manière appropriée dans la commande.

7) Service
Le client peut obtenir des informations sur les services après-vente en accédant à la section « Contact » du site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@fantinipelletteria.com.

8) Échange de biens
L’échange de biens achetés est autorisé à condition que les biens ne soient pas cassés/endommagés et qu’ils ne présentent en aucun cas des signes d’usure dus à l’utilisation. Le matériel doit être fourni avec un emballage approprié (enveloppe/boîte, etc.), cet emballage doit être utilisé pour réintroduire la marchandise, et il ne doit pas s’être écoulé plus de 14 jours depuis la date de réception de la marchandise. Les articles personnalisés sont exclus des échanges. Pour procéder à un échange, vous devez contacter notre Service Client par e-mail, en indiquant les références de votre commande, les articles à échanger, et communiquer l’adresse de livraison.

9) Garantie juridique pour le consommateur
Le consommateur, tel que défini à l’article 3 du code de la consommation (ci-après « code de la consommation », décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), a le droit d’utiliser la garantie légale prévue par le code de la consommation lui-même aux articles 128 à 132. Cette garantie prévoit, entre autres, que le consommateur, sous peine de déchéance, doit notifier au propriétaire du site tout défaut de conformité qu’il a constaté sur le produit acheté, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte (article 132 du code de la consommation). À la suite de cette communication, le consommateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit, sans préjudice des autres droits prévus par la loi en faveur du consommateur. La garantie légale susmentionnée est valable pour une durée maximale de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Au-delà de cette durée, le propriétaire du site ne sera donc pas responsable des défauts de conformité constatés par le consommateur. En cas de remplacement ou de réparation du produit, les conditions de garantie du produit donné en remplacement ou résultant de la réparation sont les mêmes que pour le produit d’origine. Par conséquent, la durée totale de deux ans de la garantie légale commence en tout état de cause à la livraison du produit d’origine. En tout état de cause, pour la réglementation de la garantie légale, il est fait référence aux dispositions du Code de la consommation figurant aux articles 128 et suivants.

10) Traitement des données à caractère personnel
Les données des clients sont traitées par le propriétaire du site conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, comme spécifié dans les informations fournies dans la section « Politique de confidentialité ».

11) Compétence
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera tranché exclusivement par le tribunal compétent, sans préjudice de l’application des règles du code de la consommation en cas d’achat par des consommateurs.