Conditions de vente

 

Conditions générales de vente pour les achats en ligne sur FantiniPelletteria.fr

1) Remarques générales
Les présentes conditions générales de vente («Conditions générales») sont régies par le Code de la consommation (Décret législatif n ° 206/2005) et par les règles du commerce électronique (Décret législatif n ° Lgs. N. 70/2003).

2) Offre au public
Les Produits et leurs prix présentés sur le Site constituent une offre au public selon les modalités précisées dans les Conditions Générales et sur le Site lui-même. Les conditions de cette offre s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site.

3) Prix
Tous les prix incluent la TVA / Monophasé Saint-Marin.
Les frais de livraison (ci-après «Frais de livraison») peuvent être gratuits ou facturés au Client et sont correctement mis en évidence dans le Bon de Commande.< br>Le prix indiqué sur le site au moment de la confirmation d’expédition est appliqué aux produits, sans aucune considération des offres précédentes ou des modifications de prix ultérieures.

4) Commande
Les bons de commande doivent être effectués en ligne via la procédure de commande sur le site.
Afin de procéder à la conclusion du bon de commande, le client doit fournir les données personnelles demandées, nécessaires pour pouvoir pour effectuer l’achat.
Le Client accomplit correctement la Procédure de Commande si aucun message d’erreur n’apparaît sur le Site.
Le Contrat d’Achat sera considéré comme conclu dès réception de la Commande par le propriétaire du site.
Dans ce cas , la réception de la Commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande (ci-après «Confirmation de Commande») à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Cette Confirmation résumera les Produits achetés, les Prix relatifs (y compris les frais de livraison), l’adresse de livraison, le numéro de commande et les Conditions Générales et Particulières applicables à la Commande.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données contenues dans la Confirmation de Commande et de la communiquer dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de celle-ci, d’éventuelles corrections. L’augmentation éventuelle des coûts causée par des erreurs dans les données non communiquées dans les délais sera facturée au Client.
Le Numéro de commande, généré par le système automatisé et communiqué par courrier électronique, doit être utilisé par le Client dans toute communication avec le site propriétaire.
Il est possible que l’indisponibilité de certains Produits se produise occasionnellement, auquel cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas disponibles, elle sera communiquée au Client dans les plus brefs délais.

5) Modes de livraison
Les marchandises sont livrées par des transporteurs spécialisés.
Au moment de la Livraison, le Client est tenu de vérifier que l’emballage est intact et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué dans la commande . En cas de défauts visibles, tels que quantités incorrectes et / ou Produit incorrect et non-intégrité de l’emballage, le Client doit fournir le rapport correspondant sur le document de transport et contacter le propriétaire du site par e-mail au plus tard le 7 (sept) jours à compter de la livraison.

6) Frais de livraison
Les frais de livraison peuvent être gratuits ou facturés au Client et sont correctement mis en évidence dans la Commande.

7) Services d’assistance
Le Client peut avoir des informations sur les services d’assistance après-vente, en accédant à la rubrique « Contacts » du Site ou par e-mail à: info@fantinipelletteria.com

8) Échange de marchandises
L’échange de marchandises achetées est autorisé tant que les marchandises ne sont pas cassées / détériorées et ne doivent en aucun cas présenter de signes d’usure due à l’utilisation, le matériel doit être fourni avec un emballage spécial ( enveloppe / boîte, etc.), cet emballage doit être utilisé pour réinsérer la marchandise, pas plus de 14 jours doivent s’être écoulés à compter de la date de réception de la marchandise. Les articles personnalisés sont exclus des échanges.
Pour échanger des marchandises, vous devez contacter notre Service Client par e-mail, en communiquant les références de votre commande, les articles à remplacer et l’adresse de livraison.

Retour pour article défectueux ou non conforme
Lorsque le retour dépend d’un défaut de conformité et du produit acheté, tel que prévu dans les CGV, le Client sera tenu de contacter notre Service Client par email, en précisant dans l’objet de l’email «Article défectueux ou non conforme» et dans le texte de l’email, saisir le numéro de commande de référence, l’article à retourner et le défaut associé.

9) Garantie légale du consommateur
Le consommateur, tel que défini à l’art. 3 du Code de la consommation (ci-après «Code de la consommation», décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206), a le droit de se prévaloir de la garantie légale prévue par le Code de la consommation lui-même aux articles 128 à 132.
Ce La Garantie prévoit, entre autres, que le Consommateur, sous peine de déchéance, communique au propriétaire du site tout défaut de conformité constaté par le consommateur au produit acheté dans les 2 (deux) mois suivant sa découverte (article 132, Code del Consumo ).
Suite à cette communication, le Consommateur aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans préjudice des autres droits prévus par la loi en faveur du Consommateur.
La garantie légale mentionnée ci-dessus est valable pour une durée maximale de 2 (deux) ans à compter de la Livraison du Produit. Au-delà de ce délai, le propriétaire du site ne pourra donc être tenu responsable des défauts de conformité constatés par le consommateur à l’identique du produit d’origine. Par conséquent, la durée totale de deux ans de la garantie légale commencera dans tous les cas à compter de la livraison du produit d’origine.

10) Traitement des données personnelles
Les données des clients sont traitées par le propriétaire du site conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans les informations fournies dans la section appropriée « Politique de confidentialité ».

11) Communications
Toute communication peut être adressée au propriétaire du site via une boîte e-mail spécifique.

12) Tribunal compétent
Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera résolu exclusivement par le Tribunal compétent, sans préjudice de l’application des règles du Code de la consommation en cas d’achats par les Consommateurs.